Justice : Le Maroc développe ses méthodes alternatives

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la
présidence du Chef du gouvernement, Saâd Dine El Otmani, a adopté le
projet de loi n° 95.17 relatif à l’arbitrage et la médiation
conventionnelle.
Présenté
par le ministre de la Justice, le projet qui a… [+1746 chars]Source